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Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence Voir son profil
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NB : Cet post concerne uniquement l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un incident de la vie privée.
Il est de additionally en plus fréquent que le médecin vous remette uniquement le volet n°three et qu'il télétransmette les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail par World-wide-web à la caisse d’assurance maladie.
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En cas d’accident du travail/de trajet, informez votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit alors effectuer une déclaration auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie ou votre caisse de mutualité sociale agricole dans les 48 heures et vous fournir une feuille d’incident de travail.
Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire: titleContent d'interruption de travail, y compris le samedi et le dimanche.
Company Community vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Si votre convention collective: titleContent ou accord d'entreprise ne fixe arrêt de travail pas de délai, l'usage veut que cette details soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt.
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.
En revanche, il n’est pas obligatoire d’appliquer la subrogation pour faire du maintien de salaire. En effet, un employeur peut verser le complément de salaire uniquement tandis que l’assurance maladie verse directement au salarié ses indemnités journalières.
Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt maladie because of à la suspension de son contrat de travail.